— Informations légales

Mentions légales

Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), voici les informations légales relatives à l'éditeur du site toutlebois-tarn.fr.

1. Éditeur du site

Le site toutlebois-tarn.fr est édité par :

  • Raison sociale : SAS NEGOCE BOIS ET DERIVES VIEU (SNBD VIEU)
  • Forme juridique : Société par Actions Simplifiée à Associé Unique (SASU)
  • Capital social : 60 000 €
  • Siège social : 24 boulevard du Docteur Pontier, 81300 Graulhet, France
  • SIREN : 415 298 561
  • SIRET (siège) : 415 298 561 00028
  • RCS : Castres 415 298 561
  • N° TVA intracommunautaire : FR50415298561
  • Téléphone : 05 63 34 52 67
  • Email : vieu.snbd@toutlebois.fr
  • Directeur de la publication : Ludovic Théron et Pauline Albert, dirigeants de SNBD Vieu

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

  • Hébergeur : o2switch
  • Adresse : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
  • Téléphone : 04 44 44 60 40
  • Site web : www.o2switch.fr

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site toutlebois-tarn.fr (textes, photographies, illustrations, logos, vidéos, sons, ainsi que la structure et la mise en forme du site) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de SNBD Vieu, sous peine de poursuites judiciaires.

Les logos et signes distinctifs figurant sur le site sont la propriété exclusive de SNBD Vieu. Toute reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

4. Données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition aux informations vous concernant.

Responsable du traitement : SNBD Vieu, représentée par ses dirigeants.

Finalités du traitement : les données collectées via le formulaire de contact sont uniquement utilisées pour répondre à vos demandes commerciales et techniques. Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers à des fins commerciales.

Durée de conservation : les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande, puis archivées pour une durée maximale de 3 ans à des fins de prospection commerciale.

Exercer vos droits : pour toute demande relative à vos données personnelles, contactez-nous à vieu.snbd@toutlebois.fr ou par courrier au siège. En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr.

Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité.

5. Cookies

Le site toutlebois-tarn.fr utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur, mesurer l'audience et permettre certaines fonctionnalités (cartes interactives, formulaires).

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter ou refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le lien de gestion des cookies présent en pied de page.

  • Cookies techniques essentiels : nécessaires au fonctionnement du site (session, sécurité)
  • Cookies de mesure d'audience : statistiques anonymes de navigation
  • Cookies tiers : OpenStreetMap pour l'affichage des cartes interactives

Pour plus de détails, consultez notre politique de cookies.

6. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Cette démarche suppose qu'une réclamation écrite ait préalablement été adressée à SNBD Vieu et soit restée sans réponse satisfaisante.

Médiateur de la consommation : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

  • Adresse : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
  • Téléphone : 01 89 47 00 14
  • Site web : www.cm2c.net

7. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable préalable, la juridiction compétente est celle du Tribunal de commerce de Castres.

8. Crédits

Conception et réalisation : Digiòc — Thomas Albert, consultant Web et SEO en Occitanie.

Photographies : SNBD Vieu, sauf mention contraire.

Cartographie : OpenStreetMap via Leaflet.